Publication d'une prétendue confidence d'un footballeur : la prudence s'impose
Un journal d'actualité sportive avait publié un article revenant sur une affaire judiciaire impliquant des footballeurs professionnels suspectés d'avoir eu des relations sexuelles rémunérées avec une personne mineure. Il était indiqué, s'agissant de l'un des joueurs concernés qui niait publiquement être coupable des délits reprochés, qu'« en privé, l'ancien (joueur) Lyonnais aurait néanmoins déjà confié avoir versé 400 euros à la jeune prostituée pour une prestation ... 1er septembre 2011 - Légipresse N°286
396 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Imputer au président d'une association d'avoir détourné des fonds pour financer un appartement à des fins personnelles est diffamatoire
Un journal hebdomadaire était poursuivi en diffamation pour avoir publié un article relatant que les opposants au président d'une association maçonnique avaient « fustigé (son) acquisition d'un appartement avenue de Wagram à des fins personnelles », imputation que ce dernier estimait attentatoire à son honneur et à sa considération. Pour le tribunal, à travers ces propos, le lecteur comprend que la partie civile a détourné de l'argent appartenant à l'association pour financer un ... 1er septembre 2011 - Légipresse N°286
341 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers un fonctionnaire public
Jurisprudence
Accuser le chef d'un établissement pénitentiaire d'avoir failli dans la tâche d'encadrement de son personnel est diffamatoire
Un représentant syndical employé d'un établissement pénitentiaire avait diffusé un tract dans lequel il mettait en cause la direction de la prison suite au suicide d'un de ses surveillants.Le chef d'établissement, s'estimant diffamé par les propos, avait fait citer son auteur devant le tribunal correctionnel. En première instance, les juges avaient déclaré le prévenu coupable de diffamation envers une personne publique. L'intéressé avait fait appel. La cour d'appel confirme ... 1er septembre 2011 - Légipresse N°286
383 mots - 1 décision de justice
01/09/2011
Droit a l'image
Consentement tacite à l'exploitation de son image par une ...
01/09/2011
Droit d'auteur
Abus dans l'exercice du droit de divulgation : la charge de ...
01/09/2011
Droit d'auteur
Droit de reprographie : la portée de la cession légale ...
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Droit d'auteur
Appréciation des éléments de l'architecture d'un site ...
01/09/2011
Droit d'auteur
Caractère original reconnu à des photographies prises sur ...