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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Publication d'une prétendue confidence d'un footballeur : la prudence s'impose

Un journal d'actualité sportive avait publié un article revenant sur une affaire judiciaire impliquant des footballeurs professionnels suspectés d'avoir eu des relations sexuelles rémunérées avec une personne mineure. Il était indiqué, s'agissant de l'un des joueurs concernés qui niait publiquement être coupable des délits reprochés, qu'« en privé, l'ancien (joueur) Lyonnais aurait néanmoins déjà confié avoir versé 400 euros à la jeune prostituée pour une prestation ... 1er septembre 2011 - Légipresse N°286
396 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Imputer au président d'une association d'avoir détourné des fonds pour financer un appartement à des fins personnelles est diffamatoire

Un journal hebdomadaire était poursuivi en diffamation pour avoir publié un article relatant que les opposants au président d'une association maçonnique avaient « fustigé (son) acquisition d'un appartement avenue de Wagram à des fins personnelles », imputation que ce dernier estimait attentatoire à son honneur et à sa considération. Pour le tribunal, à travers ces propos, le lecteur comprend que la partie civile a détourné de l'argent appartenant à l'association pour financer un ... 1er septembre 2011 - Légipresse N°286
341 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers un fonctionnaire public
Jurisprudence

Accuser le chef d'un établissement pénitentiaire d'avoir failli dans la tâche d'encadrement de son personnel est diffamatoire

Un représentant syndical employé d'un établissement pénitentiaire avait diffusé un tract dans lequel il mettait en cause la direction de la prison suite au suicide d'un de ses surveillants.Le chef d'établissement, s'estimant diffamé par les propos, avait fait citer son auteur devant le tribunal correctionnel. En première instance, les juges avaient déclaré le prévenu coupable de diffamation envers une personne publique. L'intéressé avait fait appel. La cour d'appel confirme ... 1er septembre 2011 - Légipresse N°286
383 mots - 1 décision de justice
01/09/2011

Droit a l'image

Consentement tacite à l'exploitation de son image par une ...

01/09/2011

Droit d'auteur

Abus dans l'exercice du droit de divulgation : la charge de ...

01/09/2011

Droit d'auteur

Droit de reprographie : la portée de la cession légale ...

01/09/2011

Droit d'auteur

Appréciation des éléments de l'architecture d'un site ...

01/09/2011

Droit d'auteur

Caractère original reconnu à des photographies prises sur ...