Appréciation des éléments de l'architecture d'un site internet susceptibles de caractériser son originalité

En l'espèce, une société de commerce électronique reprochant à une société concurrente d'avoir reproduit l'architecture de son site internet l'avait assignée en contrefaçon de ses droits d'auteur.Les juges du fond avaient rejeté la demande au motif que les éléments revendiqués par la demanderesse combinés dans leur ensemble n'étaient pas de nature à caractériser l'originalité du site. Celle-ci s'était pourvue en cassation. La Haute juridiction casse et annule l'arrêt d'appel, ...