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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/09/2011
Caractère original reconnu à des photographies prises sur le terrain lors du festival de concerts rock de Woodstock
Un artiste américain avait constaté que plusieurs photographies dont il était l'auteur, consacrées au festival de concert rock de Woodstock avaient été reproduites dans un ouvrage publié à l'occasion des quarante ans de l'événement. Il avait assigné la société française éditrice de l'ouvrage litigieux en contrefaçon de ses droits d'auteur. Le tribunal retient que la paternité du demandeur n'est pas établie pour deux des sept photographies visées. S'agissant des cinq autres ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 mars 2011, B. Levine c/ Groupe Lamartinière