Abus dans l'exercice du droit de divulgation : la charge de la preuve incombe à la personne qui invoque l'abus notoire

Les enfants de la collaboratrice et compagne d'un célèbre poète ayant formé le projet de faire publier la correspondance échangée entre ce dernier et leur mère s'étaient heurtés au refus de la femme de celui-ci, légataire universelle du poète. Ils avaient alors fait assigner cette dernière pour être autorisés à faire publier cette correspondance, en prétendant que le refus opposé constituait un abus notoire dans l'exercice du droit moral dont elle était investie. La cour ...