Un journal hebdomadaire était poursuivi en diffamation pour avoir publié un article relatant que les opposants au président d'une association maçonnique avaient « fustigé (son) acquisition d'un appartement avenue de Wagram à des fins personnelles », imputation que ce dernier estimait attentatoire à son honneur et à sa considération. Pour le tribunal, à travers ces propos, le lecteur comprend que la partie civile a détourné de l'argent appartenant à l'association pour financer un ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 juin 2011, F. Stifani c/ J-M. Molitor et a.