Un représentant syndical employé d'un établissement pénitentiaire avait diffusé un tract dans lequel il mettait en cause la direction de la prison suite au suicide d'un de ses surveillants.Le chef d'établissement, s'estimant diffamé par les propos, avait fait citer son auteur devant le tribunal correctionnel. En première instance, les juges avaient déclaré le prévenu coupable de diffamation envers une personne publique. L'intéressé avait fait appel. La cour d'appel confirme ...
Cour d'appel, Ch. 2, pôle 7, 4 mai 2011, P. Louchouarn c/ M. Duredon