En l'espèce, suite à la parution dans un journal d'un article mettant en cause les pratiques de clonage humain d'un mouvement associatif, l'association concernée a demandé en vain au journal l'insertion d'une réponse et fait assigner en référé le directeur de la publication. Ne méconnaît pas le droit à un procès équitable, ni le principe du libre accès au juge, la cour d'appel qui, pour déduire que l'association n'a été privée de son droit d'agir en justice que du fait de son ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226

En l'espèce, un magazine littéraire a fait paraître sous le titre « le roman vrai du docteur Godard » un article intitulé « ce que voulait Marie » relatant le fait divers de la disparition d'un médecin, de son épouse et de leurs enfants, illustré par quelques clichés des personnes disparues. Viole l'article 1382 du Code civil par fausse application, la cour d'appel qui, pour condamner solidairement la société de presse et l'auteur de l'article litigieux au paiement de ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226

Plusieurs associations de défense de la cause arménienne ont intenté une action, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, tendant à la condamnation d'une société d'édition pour la publication d'une encyclopédie comportant une présentation du génocide arménien considérée fautive par les requérants. Le génocide arménien n'entrant pas dans le champ d'application de l'article 24 bis de la loi sur la presse, lequel ne vise que la contestation des crimes contre l'humanité ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226