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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/11/2005
Contrefaçon de la couverture d'un magazine
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La couverture d'une publication périodique étant constituée d'une maquette, spécifique et constante, constitue du fait de l'originalité qui la distingue de celle de ses concurrents, une oeuvre de l'esprit qui bénéficie de la protection prévue au Livre I du Code de la propriété intellectuelle.
En l'espèce, l'éditeur d'une revue, par ailleurs, titulaire de la marque "Psychologies Magazine" constatant qu'une revue, consacrée à la psychanalyse éditée par une société titulaire de la marque "Psychanalyse Magazine", aurait adopté progressivement une présentation et une dénomination imitant sa revue, a fait assigner ladite société aux fins de la voir juger pour contrefaçon de droits d'auteur ainsi que d'actes de concurrence déloyale. Aucune des couvertures de magazines dont se ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 7 septembre 2005, SARL Sté Psychanalyse Magazine c/ SARL Sté Finev
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