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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Liberté d'expression
Jurisprudence


Le tribunal administratif confirme l’interdiction du concert, prévu à Lille, du rappeur Freeze Corleone

Par un arrêté du 13 février 2024, le préfet du Nord a interdit la tenue du concert du rappeur Freeze Corleone, prévu au zénith de Lille le 15 février au soir, en raison des troubles à l’ordre public qu’étaient susceptibles de créer l’interprétation sur scène de certains morceaux parmi les plus polémiques de l’artiste. Il a en particulier relevé que les textes du rappeur contenaient des propos complotistes, ouvertement antisémites, empreints d’une admiration pour la ... 16 février 2024 - Légipresse N°422
373 mots - 1 décision de justice
Procédure de presse
Jurisprudence


Comparution immédiate en matière de délits de presse : renvoi d’une QPC au Conseil constitutionnel

Le tribunal judiciaire de Paris a transmis à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dans la procédure suivie contre une personne du chef de provocation publique et directe non suivie d’effet à commettre un crime ou un délit. La première question portait sur la conformité des dispositions de l'article 397-6, alinéa 2, du code de procédure pénale, aux principes constitutionnels d’égalité et de liberté d’expression. Lesdites dispositions, ... 16 février 2024 - Légipresse N°422
427 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


Publication par un journaliste financier d’un jugement de condamnation d’un homme pour escroquerie en bande organisée relevant du droit à l’information du public

Un journaliste spécialisé dans les questions d'économie et de finance a été assigné devant le tribunal judiciaire par un homme lui reprochant d'avoir procédé à la mise en ligne sur les sites www.archive.org et www.documentcloud.org d’un jugement daté du 28 juin 2007 par lequel il a été condamné du chef d'escroquerie en bande organisée. Le tribunal a considéré que la publication dudit jugement a porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de ... 16 février 2024 - Légipresse N°422
562 mots - 1 décision de justice
15/02/2024

Diffamation

Imputation faite à un maire d'avoir refusé un permis de ...

13/02/2024

Audiovisuel

Contestation de la décision de l’Arcom d’inscrire un ...

13/02/2024

Dénigrement

Diffusion sur internet d’un film critiquant les méthodes ...

12/02/2024

Vie privée

Refus de restitution de scellés : lorsque l’atteinte à ...

12/02/2024

Immunité

Des conclusions accusant des huissiers de justice d'avoir ...