La gravité et la violence des propos d'un journaliste, mettant en cause un avocat sur l'exercice de sa mission, ne permettent pas de les considérer comme une simple appréciation critique de l'attitude de cette personne. Relevant l'animosité particulière manifestée par l'auteur des propos, la volonté de discréditer et l'absence d'enquête sérieuse, le tribunal exclut la bonne foi et condamne pour diffamation (30 000 francs). 1^er avril 1997 - Légipresse N°140

Une idée de reportage télévisé n'est pas en soi protégeable par le droit d'auteur si elle n'est matérialisée ni par un manuscrit ni par un produit audiovisuel achevé. 1^er avril 1997 - Légipresse N°140

Saisi en référé, le juge décide qu'en l'absence de notification expresse à l'éditeur de son refus de voir indiquer son nom, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes de retrait et d'étiquetage sur les ouvrages existants pour faire disparaître la mention du nom d'un des auteurs, en désaccord sur les options éditoriales prises, mais qui a cependant contribué à l'élaboration de l'ouvrage. Acte est pris de ce que l'éditeur s'engage à supprimer le nom de cet auteur dans les ... 1^er avril 1997 - Légipresse N°140