Absence d'atteinte à la présomption d'innocence eu égard au mode conditionnel utilisé par les journalistes

Un article d'un quotidien a fait référence à une procédure judiciaire en cours, en nommant expressément le demandeur et en précisant qu'on le soupçonnait « d'être le cerveau d'une gigantesque escroquerie aux placements financiers estimés à 30 millions d'euros». Il ressort d'une décision du 8 juillet 2004, rendue par la Cour de cassation, donnant une application nouvelle de l'article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881 que le délai de prescription de trois mois à compter du jour de ...