Recevabilité d'une action, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, tendant à la condamnation d'une publication pour présentation arguée fautive du génocide arménien

Plusieurs associations de défense de la cause arménienne ont intenté une action, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, tendant à la condamnation d'une société d'édition pour la publication d'une encyclopédie comportant une présentation du génocide arménien considérée fautive par les requérants. Le génocide arménien n'entrant pas dans le champ d'application de l'article 24 bis de la loi sur la presse, lequel ne vise que la contestation des crimes contre l'humanité ...