Plusieurs personnes ont été citées devant le tribunal correctionnel du chef de provocation publique à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance à la nation israélienne, pour avoir porté des vêtements comportant l’inscription « Palestine vivra, boycott Israël », distribué des tracts portant les mentions « Boycott des produits importés d’Israël, acheter les produits importés d’Israël c’est légitimer les crimes à Gaza, ... 14 novembre 2025 - Légipresse N°441

Le 9 mars 2024, après l’évocation d’une participation de la chanteuse Aya Nakamura à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, plusieurs membres d’un collectif identitaire dénommé « Les Natifs », ont posté sur les réseaux sociaux une photo d’une banderole brandie sur l’île Saint-Louis à Paris, sur laquelle était écrit « Y a pas moyen Aya, ici c’est Paris, pas le marché de Bamako » en référence à la chanson « Djadja » et à la ville de ... 14 novembre 2025 - Légipresse N°441

Une société dont l'activité consiste à proposer des photographies culinaires, réalisées par des photographes professionnels, a découvert qu’une de ses photographies intitulée « Oranges givrées », figurait sans autorisation sur le site d'une commune. Cette dernière avait téléchargé cette image sur le site Pinterest avant de s'en servir à des fins d'illustration d'une campagne de sensibilisation à l’écologie. La société a assigné ladite commune en contrefaçon de droit ... 14 novembre 2025 - Légipresse N°441