Une femme a fait assigner la société éditrice de la chaîne CNews devant le juge des référés, afin d’obtenir la réparation d’une atteinte à sa vie privée résultant de propos révélant sa transsexualité, tenus sur ladite chaîne de télévision. Les propos ont été tenus par un journaliste qui était invité sur le plateau de l’émission « Face à l’info » pour s’exprimer sur l’enquête qu’il avait menée pour Le Figaro au sujet des travaux d’actualisation des ... 8 décembre 2025 - Légipresse N°442

Un journaliste employé en qualité de photographe depuis l’année 2000 par une société de presse, laquelle a été cédée en mai 2018 à un homme d’affaires, a sollicité la mise en oeuvre de la clause de cession le 6 août 2019. Par jugement du même jour, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société. Quelques mois plus tard, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la reconnaissance de l'exercice de ... 8 décembre 2025 - Légipresse N°442

Une société belge, exploitante d’une plateforme de jeux et de paris sportifs en ligne, a déposé les marques verbale et semi-figurative de l’Union européenne « Circus » pour désigner différents produits et services en classes 9, 28 et 41. A la suite du dépôt par une association d’une demande d’enregistrement du signe verbal « Circus Baobab » auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) pour désigner des produits et services dans les mêmes ... 8 décembre 2025 - Légipresse N°442