Application des règles de procédure prescrites par l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 devant le juge des référés saisi d'un refus d'insertion de droit de réponse

En l'espèce, suite à la parution dans un journal d'un article mettant en cause les pratiques de clonage humain d'un mouvement associatif, l'association concernée a demandé en vain au journal l'insertion d'une réponse et fait assigner en référé le directeur de la publication. Ne méconnaît pas le droit à un procès équitable, ni le principe du libre accès au juge, la cour d'appel qui, pour déduire que l'association n'a été privée de son droit d'agir en justice que du fait de son ...