L'article 33 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881 punit de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure par l'un des moyens énoncés à l'article 23 envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. Compte tenu de la persistance de violences et d'insultes à caractère homophobe et afin de permettre un libre choix de l'orientation sexuelle, le législateur a, en instaurant une protection particulière au ... 1^er mars 2006 - Légipresse N°229

Dire que « l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité», c'est créer une hiérarchisation des orientations sexuelles, dans laquelle les homosexuels sont dévalorisés. En critiquant ce comportement, le prévenu s'en prend nécessairement à un groupe de personnes, à raison de leur orientation sexuelle. Les propos suivants : « c'est un comportement qu'il faut soit quitter, soit assumer. Si on l'assume, ça doit être dans la discrétion… » sont méprisants. En effet, ils ... 1^er mars 2006 - Légipresse N°229

À la suite de la publication, par un quotidien, d'un article reprochant à l'encyclique papale Splendeur de la véritéde consacrer la doctrine dite de l'accomplissement de l'ancienne Alliance par la nouvelle qui comporterait des ferments d'antisémitisme ayant favorisé la conception et l'accomplissement de l'Holocauste, l'auteur a été poursuivi et condamné du chef de diffamation publique envers un groupe de personnes en raison de son appartenance à une religion. Aux yeux de la Cour, si ... 1^er mars 2006 - Légipresse N°229