Nullité d'une clause relative à la rémunération de l'auteur en cas d'édition du livre en format de poche, à défaut de fixer le montant des droits lui revenant

En l'espèce, un écrivain spécialiste de l'époque napoléonienne a signé un contrat avec un éditeur en vue de la parution d'un ouvrage intitulé Les soldats de la Grande armée. Estimant que la société d'édition a édité sans son consentement à défaut d'accord sur le prix son livre en édition de poche, l'auteur l'a fait assigner. Il ressort de l'analyse des clauses du contrat que l'auteur a bien cédé ses droits de reproduction sur tout support graphique à la société d'édition, ...