Une société de droit libanais exploitant une chaîne de télévision a demandé l'annulation de la décision par laquelle le CSA a prononcé à titre de sanction la résiliation unilatérale de la convention conclue avec elle pour la diffusion d'un service de télévision dénommé Al Manar. Suite à la diffusion d'émission à connotation antisémite, le Conseil l'a mise en demeure de respecter ses obligations légales et conventionnelles et saisi le président de la section du contentieux du ... 1^er mars 2006 - Légipresse N°229

L'article litigieux, illustré d'une photographie, était consacré à l'ouverture du procès en appel de 54 personnes condamnées en première instance dans « l'affaire du Sentier».Le fait d'imputer à une personne dont il est établi qu'elle a été relaxée des fins de la poursuite par décision de justice, d'être « un des condamnés de 2002», un des « escrocs du Sentier», pour avoir participé à « un vaste système d'escroquerie, portant sur 82 millions d'euros», constitue ... 1^er mars 2006 - Légipresse N°229

Un journal a publié un article intitulé « Francis le belge aurait été trahi par les siens » évoquant l'assassinat de « Francis le belge» présenté comme le dernier « parrain» de la pègre française et émettant l'hypothèse d'une trahison de son entourage. Le journaliste indique l'existence d'une rivalité entre deux bandes et fait état du « rôle très ambigu» que pourrait avoir joué la partie civile dans cet assassinat. Le nom patronymique de la partie civile n'est pas ... 1^er mars 2006 - Légipresse N°229