Dire que « l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité», c'est créer une hiérarchisation des orientations sexuelles, dans laquelle les homosexuels sont dévalorisés. En critiquant ce comportement, le prévenu s'en prend nécessairement à un groupe de personnes, à raison de leur orientation sexuelle. Les propos suivants : « c'est un comportement qu'il faut soit quitter, soit assumer. Si on l'assume, ça doit être dans la discrétion » sont méprisants. En effet, ils ...
Tribunal de grande instance, Lille, 24 janvier 2006, Syndicat national des entreprises gaies, SOS Homophobie et autres c/ C. Venneste (décision non définitive)