Injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle : l'article 33 al. 4 de la loi de 1881 est conforme à l'article 10 de la CEDH

L'article 33 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881 punit de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure par l'un des moyens énoncés à l'article 23 envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. Compte tenu de la persistance de violences et d'insultes à caractère homophobe et afin de permettre un libre choix de l'orientation sexuelle, le législateur a, en instaurant une protection particulière au ...