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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/03/2006
La reproduction même partielle d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés constitue à elle seule une contrefaço
La reproduction, la représentation ou l'exploitation, même partielle, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, constitue à elle seule une contrefaçon indépendamment de toute faute ou mauvaise foi du contrefacteur.
En l'espèce, l'éditeur et l'auteur de l'ouvrage La prise de parole en public ont assigné pour contrefaçon et parasitisme l'éditeur d'un ouvrage portant le même titre, publié ultérieurement sous le nom d'un autre auteur, et reproduisant de nombreux passages. Les dix passages de référence dispensent des conseils au regard d'observations et de réflexions personnelles de l'auteur ainsi que des opinions et des expériences qui portent l'empreinte de la personnalité de l'auteur et sont le ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 10 novembre 2005, SARL Victoires-Éditions et Mme Sorzana c/ Sté Studyrama