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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
01/03/2006
La recherche de la vérité historique fait partie intégrante de la liberté d'expression et il ne revient pas à la CEDH d'arbitrer une question historique de fond
À la suite de la publication, par un quotidien, d'un article reprochant à l'encyclique papale Splendeur de la véritéde consacrer la doctrine dite de l'accomplissement de l'ancienne Alliance par la nouvelle qui comporterait des ferments d'antisémitisme ayant favorisé la conception et l'accomplissement de l'Holocauste, l'auteur a été poursuivi et condamné du chef de diffamation publique envers un groupe de personnes en raison de son appartenance à une religion. Aux yeux de la Cour, si ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 31 janvier 2006, Giniewski c/ France Req. n° 64016/00