En l'espèce, un participant d'une émission de télé-réalité a saisi le conseil des prud'hommes en vu de faire requalifier la relation contractuelle qui le lie à la société de production en un contrat de travail. Le conseil estime que la prestation de travail du demandeur, fût-elle située dans un cadre paradisiaque et ponctuée d'activités agréables, a eu lieu sous la conduite d'une mise en scène et dans le cadre de relations contractuelles. On peut donc admettre que le demandeur a ... 1^er mai 2006 - Légipresse N°231

En l'espèce, un écrivain a publié son journal intime dans lequel il évoquait la « faillite amoureuse» avec sa première femme, les noms des enfants qu'il a eus avec elle, et le fait qu'elle s'est fait violer dans son enfance. Cette dernière poursuit l'auteur pour atteinte à sa vie privée sur le fondement de l'article 9 du Code civil.Pour le tribunal, il n'y a pas atteinte à la vie privée de la défenderesse du seul fait que son ex-mari ait cité dans son livre le nom de leurs quatre ... 1^er mai 2006 - Légipresse N°231

En l'espèce, une biographie relatait les quinze années de détention de l'auteur pour un crime dont il a été acquitté ensuite. L'auteur intimé, qui reprochait avec véhémence à certains surveillants d'avoir eu à son égard un comportement indélicat et de l'avoir “blessé” moralement, était poursuivi pour diffamation envers le personnel pénitentiaire. La cour estime qu'il s'agit d'un témoignage sur ce que l'auteur a vécu et qu'il ne saurait donc être exigé que ce dernier ... 1^er mai 2006 - Légipresse N°231