Consentement tacite à la diffusion de son image par tous supports commerciaux et publicitaires

Un film documentaire relatait la vie d'une classe unique et de son professeur à la campagne.Ce dernier estimait que l'exploitation commerciale du documentaire sur différents supports commerciaux et publicitaires, dont le DVD, portait atteinte à ses droits sur son image, son nom et sa voix. Il déclare qu'il pensait que le film était réalisé pour un usage interne à l'Éducation nationale et ne savait pas qu'il serait exploité sous forme cinématographique et commerciale. La cour estime ...