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Diffamation
/ Jurisprudence
01/05/2006
La volonté de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers est nécessaire pour constituer l'atteinte à la mémoire des morts
L'atteinte à la mémoire des morts prévue par l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881 exige que soient réunies tant la diffamation à l'encontre du défunt que la volonté de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers vivants.
En l'espèce, suite à la publication d'un ouvrage romancé sur la vie d'une actrice célèbre, son fils a demandé réparation pour atteinte à la mémoire de sa mère, l'ouvrage contenant une allégation relative à l'excès d'alcool et de médicaments de celle-ci. Pour le tribunal, une telle allégation ne porte pas atteinte à l'honneur ou à la considération de la défunte dès lors que ces abus ne sont pas pénalement répréhensibles et que surtout ils ne sont pas présentés comme les ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 9 avril 2006, A. D. Gary c/ Éditions Fayard