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Diffamation
/ Jurisprudence
01/05/2006
Un directeur de publication d'un blog, site à titre purement privé et bénévole, n'est pas tenu de se livrer à une enquête complète et objective sur les faits qu'il évoque
Le directeur de la publication d'un blog était poursuivi en diffamation pour avoir repris un article d'un quotidien accusant la mairie de Puteaux d'avoir mis un terme au contrat d'une employée municipale qui avait dénoncé les conditions de passation d'un marché public et d'avoir menacé verbalement cette dernière ainsi que l'auteur de l'article. Le tribunal reconnaît le bénéfice de la bonne foi au prévenu, en notant que celui-ci utilisait toutes les possibilités offertes par ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert