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Accueil > La relation liant un participant à une émission de télé-réalité et la société productrice de l'émission peut être analysée comme un contrat de travail -
Statut social
/ Jurisprudence
01/05/2006
La relation liant un participant à une émission de télé-réalité et la société productrice de l'émission peut être analysée comme un contrat de travail
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Selon les termes de l'article L. 762-1 du Code du travail, il existe une présomption légale selon laquelle tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail. Un contrat de travail suppose la réunion cumulative de trois éléments : l'exercice d'une activité professionnelle, un lien de subordination et une rémunération.
En l'espèce, un participant d'une émission de télé-réalité a saisi le conseil des prud'hommes en vu de faire requalifier la relation contractuelle qui le lie à la société de production en un contrat de travail. Le conseil estime que la prestation de travail du demandeur, fût-elle située dans un cadre paradisiaque et ponctuée d'activités agréables, a eu lieu sous la conduite d'une mise en scène et dans le cadre de relations contractuelles. On peut donc admettre que le demandeur a ...
Conseil des Prud'hommes, Paris, Ch. 1 sect. Activités diverses, 3 mars 2006, M. Brocheton c/ Société Glem
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