Publication d'une photographie de personnes non constitutive d'une illustration pertinente du sujet d'un article

Dans une société démocratique, le droit de l'individu sur son image peut céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l'intérêt légitime du public. Ainsi la liberté de communication des informations autorise la publication d'images de personnes impliquées dans un événement public, dès lors que cette diffusion est en relation directe avec l'événement et qu'elle ne constitue pas un détournement de l'usage pour lequel la photographie a été prise, ni une dénaturation de l'image de ceux qui y sont représentés, sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine. Sous cette réserve et plus généralement, le principe de la liberté de presse implique le libre choix des illustrations d'un débat général sur un phénomène de société, si celles-ci sont pertinentes, à savoir en relation directe avec l'article publié, et justifiées par l'information des lecteurs.

Voir la décision