En l'espèce, un homme politique estimait diffamatoire un passage d'un livre qui lui imputait « une relation adultère, laquelle serait non seulement en contradiction avec ses engagements privés, mais en outre avec ses engagements publics» et prétendait dans l'assignation que « si le délit de diffamation n'était pas retenu, le même passage (…) constitue distinctement une atteinte à l'intimité de la vie privée». Le tribunal estime que ces deux qualifications ne sont pas incompatibles ... 1^er mai 2006 - Légipresse N°231

Le directeur de publication d'un journal était poursuivi pour diffamation envers un particulier en raison d'un article imputant à une personnalité d'avoir participé à des ventes irrégulières d'armes en Angola et en lui imputant de s'être fait nommé ministre plénipotentiaire de la République d'Angola auprès de l'UNESCO afin de profiter de ce statut diplomatique nouvellement acquis pour échapper à la justice française. Le tribunal constate que si dans son premier élément (obtenir ... 1^er mai 2006 - Légipresse N°231

En l'espèce, la demanderesse a régulièrement satisfait à cette exigence, après l'acte introductif d'instance, délivré le 4 mai 2004, soit trois mois exactement après la publication litigieuse, en faisant signifier aux défendeurs des conclusions – par lesquelles elle indiquait expressément interrompre la prescription et réclamait le bénéfice de son assignation – les 16 juillet, 8 octobre et 29 décembre 2004. Elle a également et clairement manifesté à ces derniers, contrairement ... 1^er mai 2006 - Légipresse N°231