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Accueil > Dans le cas d'un témoignage, la preuve de la bonne foi ne nécessite pas l'existence d'une enquête sérieuse -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2006


Dans le cas d'un témoignage, la preuve de la bonne foi ne nécessite pas l'existence d'une enquête sérieuse



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La subjectivité évidente d'un témoignage sur la vie en prison exclut que l'auteur puisse l'étayer par des éléments autres que sa crédibilité au regard des témoignages similaires de détenus.

En l'espèce, une biographie relatait les quinze années de détention de l'auteur pour un crime dont il a été acquitté ensuite. L'auteur intimé, qui reprochait avec véhémence à certains surveillants d'avoir eu à son égard un comportement indélicat et de l'avoir “blessé” moralement, était poursuivi pour diffamation envers le personnel pénitentiaire. La cour estime qu'il s'agit d'un témoignage sur ce que l'auteur a vécu et qu'il ne saurait donc être exigé que ce dernier ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 16 mars 2006, L. Ackermann et autres c/ Patrick Dils
 
1er mai 2006 - Légipresse N°231
156 mots