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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit a l'image
Jurisprudence

Illustration pertinente d'un article évoquant des faits qu'il était légitime de porter à la connaissance du public

Si une atteinte à la vie privée peut être légitimée par les nécessités de l'information, elle doit être limitée à ce qui est rendu strictement nécessaire pour satisfaire aux besoins du public d'être informé, dans la recherche du plus ...
En l'espèce, un journal a publié un article qui traitait des connivences entre la politique et les médias, au travers du débat que suscitait la liaison entre une célèbre présentatrice d'un journal télévisé et un homme politique, devenu membre du gouvernement.Le cliché litigieux, montrant le couple marchant main dans la main dans un jardin public, illustrait un article publié sous le titre « Une liaison dangereuse» et le sous-titre « Un couple qui incarne la collusion entre ... 1er juin 2006 - Légipresse N°232
303 mots - 1 décision de justice
Droit a l'image
Jurisprudence

Illustration pertinente d'un article consacré à la mort de deux policiers

À la suite de la mort de deux fonctionnaires de police tuées par des malfaiteurs lors d'un cambriolage, un hebdomadaire a publié un article intitulé «Police arrêtez le massacre» annoncé dès la page de couverture sous le titre « Police larmes et colère ». À chaque fois, le propos est illustré par une photographie différente représentant, lors des obsèques, la requérante, veuve de l'un des policiers, enceinte, la main posée sur son ventre. A légalement justifié sa décision la ... 1er juin 2006 - Légipresse N°232
210 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Distinction entre l'expression d'une opinion et d'un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la réputation d'un tiers

Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet ...
Un journal publia un article qui rapportait les propos de l'ancienne présidente d'une association, relatifs aux relations existant entre cet organisme, l'extrême droite française et le régime irakien, et imputant à un homme politique d'être un « néonazi notoire, selon le chercheur Z.». Doit être cassé, pour avoir méconnu l'article 29-1 de la loi du 29 juillet 1881, l'arrêt qui estime que le fait de présenter une personne comme « un néo-nazi notoire», c'est-à-dire connue d'un ... 1er juin 2006 - Légipresse N°232
181 mots - 1 décision de justice
01/06/2006

Diffamation

Association de son nom à de virulentes critiques adressées ...

01/06/2006

Diffamation

Imputation de faits insusceptibles de faire l'objet d'un ...

01/06/2006

Diffamation

Les limites de la critique admissible sont plus larges à ...

01/06/2006

Droit d'auteur

Absence de protection du scénario d'une émission de ...

01/06/2006

Droit d'auteur

Condition de protection du format d'une émission de t