Un politologue et journaliste, auteur d’écrits sur le conspirationnisme, a porté plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel du chef d’injure publique envers un particulier à raison des propos publiés en juin 2019 sur la page Facebook du site belge satirique NordPresse. Les propos litigieux ont été mis en ligne en réponse à un de ses articles intitulé « La dieudonnisation de NordPresse », et comportaient les passages suivants : « c’est toujours ... 17 avril 2023 - Légipresse N°413

Un particulier a demandé au CSA, devenu l'ARCOM, d'adresser, sur le fondement des dispositions de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, une mise en demeure aux sociétés éditrices des chaînes France 5, France Info, France Inter, LCI, Radio Classique, RMC et RTL en raison de diverses séquences diffusées sur leurs antennes au cours desquelles des professionnels de santé, intervenants, auraient dû, selon le requérant, faire état des liens d'intérêt qu'ils entretiennent avec ... 17 avril 2023 - Légipresse N°413

Plusieurs associations de défense des droits de l’enfance ont saisi le tribunal administratif de Paris en référé afin d’obtenir le retrait, sous astreinte, du tableau intitulé « Fuck abstraction » présenté au Palais de Tokyo dans le cadre de l’exposition consacrée à l’artiste suisse Miriam Cahn, considérant qu’il présente un caractère pédopornographique au sens de l’article 227-23 du code pénal, en ce qu’elle représente « un enfant violé, forcé de pratiquer une ... 17 avril 2023 - Légipresse N°413