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Injures
/ Jurisprudence
17/04/2023
Propos injurieux : l’excuse de provocation ne peut être retenue, la riposte invoquée n’étant ni proche dans le temps, ni proportionnée à l’attaque
Un politologue et journaliste, auteur d’écrits sur le conspirationnisme, a porté plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel du chef d’injure publique envers un particulier à raison des propos publiés en juin 2019 sur la page Facebook du site belge satirique NordPresse. Les propos litigieux ont été mis en ligne en réponse à un de ses articles intitulé « La dieudonnisation de NordPresse », et comportaient les passages suivants : « c’est toujours ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 3 avril 2023, Monsieur R. c/ M. F.
17 avril 2023 - Légipresse N°413
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