Une personne a conclu un contrat de prestation de services ayant pour objet général des « missions de conseil au profit » d’un magazine édité par une entreprise de presse. Le contrat prévoyait des « honoraires forfaitaires mensuels » ainsi qu’une contrepartie mensuelle pour la « cession des droits de propriété matérielle et/ou intellectuelle ». La prestataire apparaissait dans l’ours du magazine en tant que « directrice mode ». Le contrat a été rompu à l’initiative de ... 18 avril 2023 - Légipresse N°413

Une association de lutte contre l’alcoolisme reprochait à une société de vente de produits alcoolisés d’avoir fait publier une publicité en faveur de sa marque de rhum « Havana Club » dans la revue M – le magazine du Monde et sur un affichage dans les bouches du métro parisien. Elle a assigné la société pour voir constater le caractère illicite de cette publicité et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Le tribunal judiciaire a débouté ... 18 avril 2023 - Légipresse N°413

Le journal Le Parisien a publié deux articles datés du 16 mars et du 4 avril 2022 faisant part de critiques émises à l’encontre d’une micro-crèche. Le conseil de la crèche visée par les articles a sollicité, par lettre du 17 mars 2022, l’insertion d’un droit de réponse sur le fondement de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, concernant l’article du 16 mars 2022. A la suite du refus qui lui a été opposé, le conseil de la demanderesse a adressé une lettre ... 18 avril 2023 - Légipresse N°413