La Première ministre Elisabeth Borne a pris connaissance de la parution d’un livre intitulé « La secrète », présenté comme une biographie écrite par la journaliste Bérengère Bonte. Elle a assigné devant le tribunal judiciaire de Nanterre la société éditrice, sur le fondement des articles 9 du code civil et 8 de la Conv. EDH, aux fins d'obtenir le versement de dommages et intérêts et la suppression de certains propos dans toute nouvelle édition ou réimpression de ... 11 juillet 2023 - Légipresse N°416

Un internaute a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine ou la violence en raison de l'origine, la nation, la race ou la religion après avoir mis en ligne onze messages sur son compte Twitter entre février et juillet 2021, dont les suivants : « Vivement la remigration ! » ; « Et oui, le Périgord est désormais peuplé d'Afghans, de Pakistanais et de Bangladais pour ce qui est des peuples d'Asie mineure. Sans compter la faune du Proche-Orient, ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416

Un vigneron commercialisant ses produits en France et à l’international a découvert qu’une femme travaillant également dans le secteur viticole, connue pour son engagement militant contre les violences sexuelles faites aux femmes dans son secteur d’activité, a publié sur son compte Instagram la photo d'un panneau d'affichage devant une cave à vins de New York sur lequel étaient écrits les propos suivants : « Les vins de Monsieur R. sont retirés des magasins en Europe après que ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416