Propos relevant de l’expression d’une opinion non constitutifs d’injure publique
Un homme d’affaires propriétaire d’une société d’armement a porté plainte du chef d’injures publiques envers un particulier après avoir découvert la publication de messages postés en avril 2019 sur le compte Twitter d’un internaute, comportant des propos le visant nommément : « Du marbre de Saint-Pons-de-Thomières pour Notre-Dame de Paris (…) Espérons que @EmmanuelMacron n'acceptera pas que @notredameparis soit souillée par un marchand d'armes @l.S. », « Si Franck ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416
212 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Relaxe de Christian Estrosi poursuivi en diffamation pour un post sur Facebook au sujet de l’aide aux migrants : la Cour de cassation reproche à la cour d’appel de ne pas avoir justifié sa décision
Le maire de Nice Christian Estrosi était poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier après avoir publié en 2017, sur son compte Facebook, un message visant un universitaire niçois qui avait aidé trois Érythréennes réfugiées en 2016, comportant les propos suivants : « Relaxé alors qu'il aidait des migrants à passer la frontière : une insulte au travail des forces de l'ordre qui mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre ! ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416
642 mots - 1 décision de justice
Dénigrement
Jurisprudence
Condamnation du journal Le Monde du chef de dénigrement pour avoir déclaré que le site Francesoir.fr diffuse de « fausses informations »
La société éditrice du site d’information www.francesoir.fr a assigné le journal Le Monde devant le tribunal de commerce, lui reprochant des propos dénigrants à son encontre. Ceux-ci ont été mis en ligne sur le service de « fact checking » - intitulé « Decodex » - du site www.lemonde.fr, qui a pour but d’informer les internautes sur la « désinformation constituant une manipulation du public ». Il était écrit, à propos de France Soir : « Ce site diffuse un nombre ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°416
795 mots - 1 décision de justice
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Droit d'auteur
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Parasitisme
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20/06/2023
Publicité
Les dispositions de l’article L.3513-4 du code de la ...
19/06/2023
Lanceur d'alerte
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19/06/2023
Vie privée
La divulgation, dans un article de presse, du nom d’un ...