Le 29 mars 2019, plusieurs membres de l’association militante Génération identitaire (aujourd’hui dissoute) ont fait irruption sur le toit-terrasse de l'immeuble qui abrite la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, où elles sont parvenues à accéder en passant par un terrain voisin, et après avoir posé une échelle. Ils ont déployé sur la façade une banderole où était inscrite la phrase suivante : « de l'argent pour les français, pas pour les étrangers, ... 12 septembre 2023 - Légipresse N°417

Le secrétaire d'État américain Antony Blinken, a publié le 19 mai 2021, sur le site internet du département d'État américain, un communiqué de presse en anglais contenant des propos accusant l’ancien Président de l’Albanie d'implication dans des affaires de corruption, de détournement de fonds publics et d'interférence dans la vie publique, en abusant notamment de son pouvoir dans son propre intérêt et pour enrichir ses alliés politiques et les membres de sa famille. Il ... 12 septembre 2023 - Légipresse N°417

Une société titulaire des marques semi-figurative et verbale « Recherche appartement ou maison » déposée pour les services d’activités commerciales de vente et de location de biens immobiliers a assigné en référé une société concurrente dénommée Recherche Maison & Appartement, lui reprochant l’usage de son nom commercial et du nom de domaine www.recherchemaisonappartement.com, portant selon elle, atteinte à ses droits sur ses marques. Les juges du fond, statuant en ... 11 septembre 2023 - Légipresse N°417