Le magazine « Public » a publié en février 2019 un article consacré à une célèbre animatrice de télévision et à la relation amoureuse qu’elle entretiendrait avec un chanteur. Il était exposé que celui-ci lui avait fait la surprise de décorer sa voiture le 14 février pendant qu'elle se trouvait dans un restaurant, et illustré de photographies la représentant devant son véhicule ainsi décoré. Estimant que cet article et ces photographies portaient atteinte à l'intimité de ... 19 juin 2023 - Légipresse N°415

Un homme a été condamné par le tribunal de police du chef de « bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui », contravention prévue et réprimée à l'article R. 623-2 du code pénal, à 100 euros d’amende, pour avoir proféré, avec d'autres personnes qui participaient à une manifestation organisée à l'appel d'un parti politique pour protester contre des projets de réforme gouvernementaux, le slogan « CRS au zoo, libérez les animaux ». Le tribunal a relevé ... 16 juin 2023 - Légipresse N°415

Un photographe spécialisé dans le spectacle vivant a découvert que le théâtre de la ville de Rungis a utilisé une photographie qu’il avait réalisée du spectacle CAR/MEN de Chicos Mambo en l'imprimant sur une bâche installée au mois de septembre 2020 sur un mur du théâtre. Estimant que cet usage avait été réalisé en violation de ses droits d'auteur, il a mis en demeure le théâtre de démonter la bâche et de lui verser la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice subi. ... 16 juin 2023 - Légipresse N°415