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Accueil > Droits de la personnalité > Parution de l’ouvrage « La Secrète » consacré à la Première ministre Elisabeth Borne : le tribunal ordonne la suppression d’un passage portant atteinte à sa vie privée - Droits de la personnalité

Vie privée
/ Jurisprudence


11/07/2023


Parution de l’ouvrage « La Secrète » consacré à la Première ministre Elisabeth Borne : le tribunal ordonne la suppression d’un passage portant atteinte à sa vie privée



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La Première ministre Elisabeth Borne a pris connaissance de la parution d’un livre intitulé « La secrète », présenté comme une biographie écrite par la journaliste Bérengère Bonte. Elle a assigné devant le tribunal judiciaire de Nanterre la société éditrice, sur le fondement des articles 9 du code civil et 8 de la Conv. EDH, aux fins d'obtenir le versement de dommages et intérêts et la suppression de certains propos dans toute nouvelle édition ou réimpression de ...
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 30 juin 2023, E. Borne c/ SAS. Ecriture-Communication
 
11 juillet 2023 - Légipresse N°416
1074 mots