Rappel des critères d’appréciation, par les juges, du risque de confusion en cas de contrefaçon d’une marque par imitation

Une société titulaire des marques semi-figurative et verbale « Recherche appartement ou maison » déposée pour les services d’activités commerciales de vente et de location de biens immobiliers a assigné en référé une société concurrente dénommée Recherche Maison & Appartement, lui reprochant l’usage de son nom commercial et du nom de domaine www.recherchemaisonappartement.com, portant selon elle, atteinte à ses droits sur ses marques. Les juges du fond, statuant en ...