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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
12/09/2023
La condamnation de militants de Génération identitaire s’étant introduits sur le toit de la CAF de Seine-Saint-Denis pour déployer une banderole a-t-elle porté atteinte à leur liberté d’expression ?
Le 29 mars 2019, plusieurs membres de l’association militante Génération identitaire (aujourd’hui dissoute) ont fait irruption sur le toit-terrasse de l'immeuble qui abrite la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, où elles sont parvenues à accéder en passant par un terrain voisin, et après avoir posé une échelle. Ils ont déployé sur la façade une banderole où était inscrite la phrase suivante : « de l'argent pour les français, pas pour les étrangers, ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 6 septembre 2023, MM. B. et a.