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Diffamation
/ Jurisprudence
07/09/2023
La Cour de cassation rappelle les critères d’appréciation de la bonne foi en matière de diffamation conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Un homme a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite d'un article publié en 2019 par son associé, sur sa page Linkedin, lui imputant plusieurs comportements délictueux et manquements aux réglementations applicables, dans le cadre de la gestion de la société de commercialisation de produits cosmétiques au sein de laquelle ils travaillaient ensemble. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable du chef ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, Monsieur V.