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Accueil > Droit d'auteur > Publication de dessins de Tignous dans un numéro « Spécial survivants » de Charlie Hebdo sans l’accord de ses ayants droit - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


05/09/2023


Publication de dessins de Tignous dans un numéro « Spécial survivants » de Charlie Hebdo sans l’accord de ses ayants droit



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La société Les petites teignes, chargée d’assurer la gestion des droits d’auteur du dessinateur Tignous, décédé lors de l’attentat perpétré dans les locaux de Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, ainsi que les ayants droit de ce dernier ont fait assigner devant le tribunal judiciaire la société d’édition dudit journal en contrefaçon de droits d’auteur, lui reprochant d’avoir exploité, sans leur autorisation, neuf oeuvres du dessinateur à l’occasion de la publication du ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 8 juin 2023, Sté Les Petites Teignes et a. c/ Sté Les Editions Rotative
 
5 septembre 2023 - Légipresse N°417
1113 mots