Le Conseil d’État rejette la demande de déréférencement d’un article de Médiapart concernant le passé militant d’un ancien cadre du Front National
Un ancien cadre du Front National (aujourd’hui Rassemblement national) a demandé à la société Google de procéder au déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, du lien hypertexte renvoyant vers un article le concernant, publié sur le site Mediapart.fr. A la suite du refus opposé par la société Google, celui-ci a saisi la CNIL d'une plainte tendant à ce qu'il soit enjoint à cette ... 8 janvier 2024 - Légipresse N°421
618 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Propos relevant du débat d’intérêt général reposant sur une base factuelle suffisante : les juges peuvent apprécier moins strictement les critères d’animosité personnelle et de prudence dans l’expression
Le Rassemblement national (anciennement Front National) a porté plainte et s’est constitué partie civile le secrétaire national du Parti communiste français, du chef de diffamation publique envers particulier, à raison des propos suivants tenus dans l’émission « Les 4 Vérités » diffusée en direct sur France 2 : « Je vais aller plus loin, est-ce que l'argent public versé au FRONT NATIONAL sert à acheter des armes, quand on voit que, à l'attentat de Bayonne, un ex-candidat aux ... 8 janvier 2024 - Légipresse N°421
353 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence
Modalités de notification d’une citation au ministère public au regard de la loi sur la presse
Le quotidien Le Figaro a publié un article relatant la plainte déposée par un jeune homme accusant plusieurs policiers de l'avoir violemment agressé lors da la garde à vue dont il a fait l’objet à Juvisy-sur-Orge pour des faits d’outrage et rébellion. Il était indiqué que « Chez Unité-SGP, Linda Kebbab (policière et déléguée syndicale) évoque les premiers témoignages (…), dit avoir hâte que les témoignages et images vidéo viennent révéler la vérité, et renvoyer les ... 8 janvier 2024 - Légipresse N°421
499 mots
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Injure
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Diffamation
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