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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Communication numérique
Jurisprudence


Le Conseil d’État rejette la demande de déréférencement d’un article de Médiapart concernant le passé militant d’un ancien cadre du Front National

Un ancien cadre du Front National (aujourd’hui Rassemblement national) a demandé à la société Google de procéder au déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, du lien hypertexte renvoyant vers un article le concernant, publié sur le site Mediapart.fr. A la suite du refus opposé par la société Google, celui-ci a saisi la CNIL d'une plainte tendant à ce qu'il soit enjoint à cette ... 8 janvier 2024 - Légipresse N°421
618 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Propos relevant du débat d’intérêt général reposant sur une base factuelle suffisante : les juges peuvent apprécier moins strictement les critères d’animosité personnelle et de prudence dans l’expression

Le Rassemblement national (anciennement Front National) a porté plainte et s’est constitué partie civile le secrétaire national du Parti communiste français, du chef de diffamation publique envers particulier, à raison des propos suivants tenus dans l’émission « Les 4 Vérités » diffusée en direct sur France 2 : « Je vais aller plus loin, est-ce que l'argent public versé au FRONT NATIONAL sert à acheter des armes, quand on voit que, à l'attentat de Bayonne, un ex-candidat aux ... 8 janvier 2024 - Légipresse N°421
353 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence


Modalités de notification d’une citation au ministère public au regard de la loi sur la presse

Le quotidien Le Figaro a publié un article relatant la plainte déposée par un jeune homme accusant plusieurs policiers de l'avoir violemment agressé lors da la garde à vue dont il a fait l’objet à Juvisy-sur-Orge pour des faits d’outrage et rébellion. Il était indiqué que « Chez Unité-SGP, Linda Kebbab (policière et déléguée syndicale) évoque les premiers témoignages (…), dit avoir hâte que les témoignages et images vidéo viennent révéler la vérité, et renvoyer les ... 8 janvier 2024 - Légipresse N°421
499 mots
05/01/2024

Injure

Les termes « arabe de service » visant une policière et ...

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Marques

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Statut professionnel

Rupture brutale du contrat liant une société de presse à ...