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Accueil > Infractions de presse > Les termes « arabe de service » visant une policière et déléguée syndicale sont constitutifs d’injure à raison de l’origine - Infractions de presse
Injure
/ Jurisprudence
05/01/2024
Les termes « arabe de service » visant une policière et déléguée syndicale sont constitutifs d’injure à raison de l’origine
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Le procureur de la République a fait citer le journaliste et militant Taha Bouhafs devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique à raison de l’origine, pour avoir publié, le 3 juin 2020, sur son compte Twitter, les propos suivants : « ADS : Arabe de Service », visant Linda Kebbab, brigadier de police et déléguée du syndicat Unité SGP-FO. Les propos litigieux ont été publiés sous forme de commentaire dans un message contenant un lien renvoyant vers un article de France ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 décembre 2023, Taha B.
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