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Communication numérique
/ Jurisprudence
13/12/2023
La demande faite à Twitter de supprimer pendant 30 ans des propos considérés comme diffamatoires est disproportionnée au regard de la liberté d'expression
Le secrétaire particulier du roi du Maroc a découvert qu’étaient mis en ligne, dans une biographie associée au profil Twitter d’un champion de kickboxing, les propos suivants : « Français d'origine marocaine, Champion du Monde de Boxe Thaï, menacé de mort par le secrétaire du roi O.Y., enlevé et torturé par L. B. ». Il a adressé à la société Twitter une notification de contenus manifestement illicites aux fins d'obtenir le retrait immédiat de la publication litigieuse. La ...
Cour d'appel, Paris, (Pôle 2 ch. 7), 25 octobre 2023, Monsieur Y. c/ Sté Twitter International Unlimited Company