Le directeur d’un établissement de soins situé dans les Hautes-Alpes a fait citer le président du conseil d’administration de l’association Fréquence Mistral, qui a pour objet la gestion d’une radio locale, du chef d’injures publiques envers un particulier, après avoir découvert la mise en ligne d’un article sur le site de la radio relatant qu’ « une cinquantaine de plaintes ont étaient déposées contre K. pour mise en danger de la vie d’autrui, non-assistance à ... 5 décembre 2023 - Légipresse N°420

Le Syndicat des radios indépendantes (SIRTI), et l’association Le Bureau de la Radio ont saisi le Conseil d’État aux fins de voir annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de la Santé du 29 juillet 2022 qui prévoit un message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique dans les communications commerciales diffusées notamment par voie radiophonique. Le Bureau de la Radio invoquait l’illégalité des dispositions de l’article D. 320-2 du code de la sécurité ... 5 décembre 2023 - Légipresse N°420

Un mineur a été renvoyé devant le tribunal pour enfants du chef d’apologie publique d'un acte de terrorisme, à la suite d'un signalement le mettant en cause comme pouvant être à l'origine de la diffusion sur Snapchat d'une vidéo de décapitation. Le tribunal l’a relaxé. La cour d’appel a confirmé le jugement. Le procureur de la République s’est pourvu en cassation. La Haute juridiction écarte le moyen reprochant à l’arrêt d’avoir retenu la relaxe du prévenu sans ... 5 décembre 2023 - Légipresse N°420