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Accueil > Infractions de presse > Propos relevant du débat d’intérêt général reposant sur une base factuelle suffisante : les juges peuvent apprécier moins strictement les critères d’animosité personnelle et de prudence dans l’expression - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


08/01/2024


Propos relevant du débat d’intérêt général reposant sur une base factuelle suffisante : les juges peuvent apprécier moins strictement les critères d’animosité personnelle et de prudence dans l’expression



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Le Rassemblement national (anciennement Front National) a porté plainte et s’est constitué partie civile le secrétaire national du Parti communiste français, du chef de diffamation publique envers particulier, à raison des propos suivants tenus dans l’émission « Les 4 Vérités » diffusée en direct sur France 2 : « Je vais aller plus loin, est-ce que l'argent public versé au FRONT NATIONAL sert à acheter des armes, quand on voit que, à l'attentat de Bayonne, un ex-candidat aux ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 décembre 2023, Association Rassemblement national
 
8 janvier 2024 - Légipresse N°421
353 mots