Accueil > Infractions de presse > Propos relevant du débat d’intérêt général reposant sur une base factuelle suffisante : les juges peuvent apprécier moins strictement les critères d’animosité personnelle et de prudence dans l’expression - Infractions de presse
Diffamation
/ Jurisprudence
08/01/2024
Propos relevant du débat d’intérêt général reposant sur une base factuelle suffisante : les juges peuvent apprécier moins strictement les critères d’animosité personnelle et de prudence dans l’expression
Le Rassemblement national (anciennement Front National) a porté plainte et s’est constitué partie civile le secrétaire national du Parti communiste français, du chef de diffamation publique envers particulier, à raison des propos suivants tenus dans l’émission « Les 4 Vérités » diffusée en direct sur France 2 : « Je vais aller plus loin, est-ce que l'argent public versé au FRONT NATIONAL sert à acheter des armes, quand on voit que, à l'attentat de Bayonne, un ex-candidat aux ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 décembre 2023, Association Rassemblement national