Recours à des CDD d’usage pour un cameraman chargé de suivre les sessions du Parlement européen trois jours par mois : l’emploi est-il de nature temporaire ?
Un homme a été engagé en qualité de « chef opérateur prise de vue-cameraman » par une société de production audiovisuelle de janvier 2012 à juillet 2016, suivant 70 contrats à durée déterminée d'usage. Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. La cour d’appel l’a débouté de ses demandes. ... 22 janvier 2024 - Légipresse N°421
584 mots - 1 décision de justice
Piratage sportif
Jurisprudence
La société beIn sports obtient le blocage de sites de streaming retransmettant en direct les matchs de la Coupe d’Afrique des nations
La société beIN Sports France, entreprise de communication audiovisuelle spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, a découvert que plusieurs sites internet et services IPTV accessibles depuis la France diffusent gratuitement, en streaming et en direct les matchs de l’édition 2023 de la Coupe d’Afrique des nations dont elle détient les droits exclusifs de diffusion. Elle a assigné en référé, sur le fondement de l’article L. 333-10 du code du ... 19 janvier 2024 - Légipresse N°421
626 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Excuse de bonne foi accordée à un journaliste financier commentant une décision de l’AMF au sujet de placements proposés par une société de gestion de patrimoine
Une société de conseil en gestion de patrimoine a fait citer un journaliste financier devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir publié sur un site internet un article intitulé « Les Gammes H d'H. épinglées par le gendarme boursier » portant atteinte, selon elle, à son honneur et à sa considération. Le tribunal a relaxé le prévenu.
La cour d’appel a confirmé le jugement. Elle a tout d’abord noté que les propos étaient ... 19 janvier 2024 - Légipresse N°421
449 mots - 1 décision de justice
19/01/2024
Vie privée
Condamnation de Wikimedia à supprimer, sous astreinte, un ...
19/01/2024
Journalistes
Est valide la décision de la Commission arbitrale des ...
19/01/2024
Marques
Analyse du risque de confusion entre les marques « La ...
16/01/2024
Liberté d'expression
La condamnation pénale d’un rappeur pour apologie ...
15/01/2024
Audiovisuel
Propos litigieux tenus dans une émission mêlant ...