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Marques
/ Jurisprudence
12/12/2023
Caractère distinctif reconnu aux marques « mon kiosque.fr - monkiosque.net » et « monkiosque » pour les services de presse en ligne
La société Lekiosque.fr, titulaire de la marque du même nom, propose, par l'intermédiaire du site « lekiosque.fr », des abonnements à des journaux et des magazines et l'accès à de telles publications. Elle a assigné la société Toutabo, en annulation des marques détenues par cette dernière, « mon kiosque.fr - monkiosque.net » et « monkiosque », pour atteinte à ses droits antérieurs et défaut de distinctivité. A titre reconventionnel, Toutabo a formé une demande en ...
Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr