Un homme employé par une société de services dans le bâtiment en qualité de responsable commercial « grands comptes » a été licencié pour faute grave. L'employeur a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de condamnation du salarié à des dommages et intérêts pour non-exécution du préavis et en réparation d'un préjudice commercial. Le salarié a contesté son licenciement et demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes. La cour d’appel a ... 15 janvier 2024 - Légipresse N°421

Un salarié d’une société de distribution de matériel électrique a été licencié pour faute grave en raison de propos insultants tenus lors d’un échange électronique à l'encontre notamment de son supérieur hiérarchique. Lesdits propos ont été transmis à son employeur par un autre salarié qui avait utilisé son poste informatique alors qu’il était en congé, s'était connecté à son compte Facebook qui n'avait pas été fermé, et avait lu une conversation dans laquelle ... 15 janvier 2024 - Légipresse N°421

Deux hommes ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation envers une personne dépositaire de l'autorité publique et dénonciation calomnieuse. Le tribunal les a déclarés coupables des délits visés. La cour d’appel a confirmé le jugement et a condamné chacun des prévenus à 3000 euros d’amende avec sursis partiel. Ils se sont pourvus en cassation. La Haute juridiction déclare tout d’abord les pourvois irrecevables en ce qu’ils sont dirigés ... 12 janvier 2024 - Légipresse N°421